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III Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits sur la propriété intellectuelle afférents au contenu du site Internet appartiennent exclusivement à EXASOFT. Les noms de produits, les logos, les marques appartiennent aux éditeurs concernés.
2. Toute utilisation ou violation de ces marques ou du matériel protégé par des droits d'auteurs, sauf ceux susmentionnés, est strictement interdit.

IV Responsabilité et indemnisation

1. Tous les efforts ont été déployés pour que le Contenu soit le plus exact et le plus précis possible.
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V Divers

1. Ces Conditions sont régies par la loi Française. Tout litige opposant EXASOFT et l'utilisateur concernant les Conditions d'utilisation devra être porté devant le tribunal de Vervins.